Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Version de l'article 11 du 2012-03-16 au 2012-06-28 :


Note marginale :Bureau du Conseil

  •  (1) Est constitué un bureau du Conseil formé des deux présidents et d’au moins cinq autres gouverneurs élus annuellement par leurs pairs de telle façon que les citoyens canadiens y soient majoritaires.

  • Note marginale :Fonctions du bureau

    (2) Le bureau exerce les attributions du Centre que le Conseil lui délègue par règlement administratif; il dépose à chaque réunion du Conseil le procès-verbal de ses délibérations tenues depuis la dernière réunion de celui-ci.

  • Note marginale :Président du bureau

    (3) Le Conseil nomme l’un des membres du bureau président de celui-ci.

  • Note marginale :Réunions

    (4) Le bureau tient un minimum de quatre réunions par an.

  • Note marginale :Quorum

    (5) Le quorum est constitué par cinq membres, dont au moins trois canadiens.

  • L.R. (1985), ch. I-19, art. 11
  • 2010, ch. 12, art. 1751(A) et 1753(A)
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