Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Note marginale :Bureau du Conseil

• 11 (1) Est constitué un bureau du Conseil formé des deux présidents et d’au moins cinq autres gouverneurs élus annuellement par leurs pairs de telle façon que les citoyens canadiens y soient majoritaires.

• Note marginale :Fonctions du bureau

  (2) Le bureau exerce les attributions du Centre que le Conseil lui délègue par règlement administratif; il dépose à chaque réunion du Conseil le procès-verbal de ses délibérations tenues depuis la dernière réunion de celui-ci.

• Note marginale :Président du bureau

  (3) Le Conseil nomme l’un des membres du bureau président de celui-ci.

• Note marginale :Réunions

  (4) Le bureau tient un minimum de quatre réunions par an.

• Note marginale :Quorum

  (5) Le quorum est constitué par cinq membres, dont au moins trois canadiens.