Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts (L.R.C. (1985), ch. 18 (3^e suppl.))

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

1 Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts.

PARTIE I

2 à 46 [Voir Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières]

PARTIE IILoi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

47 à 73 [Modifications]

PARTIE IIILoi sur les banques

74 à 84 [Modifications]

PARTIE IVLoi sur la Banque du Canada

85 [Modification]

PARTIE VLoi sur les associations coopératives de crédit

86 à 101 [Modifications]

PARTIE VILoi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques

102 à 123 [Modifications]

PARTIE VIILoi sur les compagnies d’assurance étrangères

124 à 136 [Modifications]

PARTIE VIIILoi sur les sociétés d’investissement

137 à 142 [Modifications]

PARTIE IXLoi sur les sociétés de prêt

143 à 158 [Modifications]

PARTIE XLoi sur les sociétés de fiducie

159 à 173 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*174 La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Loi en vigueur le 2 juillet 1987, voir TR/87-146.]