Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (L.C. 2002, ch. 25)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-05-27 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2022-115 | 2022-05-27 |
DORS/2021-17 | 2021-02-16 |
DORS/2019-24 | 2019-01-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
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