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Loi sur la taxe d’accise

Version de l'annexe du 2003-01-01 au 2010-06-30 :


ANNEXE VIII(paragraphe 123(1))Provinces participantes et taux de taxe applicables

Province participanteTaux de taxe
1Nouvelle-Écosse8 %
2Nouveau-Brunswick8 %
3Terre-Neuve8 %
4Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse8 %
5Zone extracôtière de Terre-Neuve8 %
  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 1997, ch. 10, art. 254

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