Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman (L.C. 2005, ch. 8, art. 5)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman [125 KB] |
- PDFTexte complet : Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman [289 KB]
Loi à jour 2024-11-26
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :