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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 8 du 2018-06-21 au 2024-03-06 :


Note marginale :Président d’IRSC et sous-ministre de la Santé

 Le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé sont membres d’office du conseil d’administration, avec voix consultative.

  • 2000, ch. 6, art. 8
  • 2018, ch. 12, art. 251

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