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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 8 du 2002-12-31 au 2018-06-20 :


Note marginale :Sous-ministre de la Santé

 Par dérogation au paragraphe 7(2), le sous-ministre de la Santé est membre d’office du conseil d’administration, avec voix consultative.

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