Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (L.C. 2017, ch. 33, art. 176)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures [168 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures [337 KB]
Loi à jour 2024-11-26
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :