Loi de crédits n^o 1 pour 2024-2025 (L.C. 2024, ch. 6)

• COMMISSION DES DÉBATS DES CHEFS

  Leaders’ Debates Commission

1

–    Dépenses du programme

3 422 808

• CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

  Canadian Radio-television and Telecommunications Commission

1

–    Dépenses du programme

–    Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci dans le cadre de ses activités, jusqu’à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor

8 065 740

–    Prêts effectués en vertu de l’alinéa 3(1)a) de la Loi sur l’aide financière internationale

5

–   Dépenses en capital

–   Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :

• a) soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;

• b) soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

–   Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral

–   Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes

75 000

5

Dépenses éventuelles du gouvernement

–    Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit

–    Autorisation donnée au Conseil du Trésor de payer pour diverses dépenses urgentes ou imprévues — auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs —, notamment pour lʼoctroi de nouvelles subventions ou contributions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où ces dépenses sont conformes au mandat du ministère ou de l’organisme pour lequel celles-ci sont effectuées

–    Autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit

750 000 000

• TÉLÉFILM CANADA

  Telefilm Canada

1

–    Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

103 308 591

1

–   Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

45 254 000