Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) (L.C. 2018, ch. 3)
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Sanctionnée le 2018-03-01
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
L.C. 2018, ch. 3
Sanctionnée 2018-03-01
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. H-5 Loi instituant des jours de fête légale
1 L’article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale est remplacé par ce qui suit :
Note marginale :Institution de la fête
3 Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».
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