Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain (L.C. 2018, ch. 19)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- PDFTexte complet : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain [60 KB]
Sanctionnée le 2018-06-21
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
L.C. 2018, ch. 19
Sanctionnée 2018-06-21
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;
que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;
que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;
que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.
Mois du patrimoine latino-américain
Note marginale :Mois du patrimoine latino-américain
2 Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
- Date de modification :