Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) (L.C. 2018, ch. 1)
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Sanctionnée le 2018-02-07
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
L.C. 2018, ch. 1
Sanctionnée 2018-02-07
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.
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