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Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) (L.C. 2018, ch. 1)

Sanctionnée le 2018-02-07

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

L.C. 2018, ch. 1

Sanctionnée 2018-02-07

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

L.R., ch. N-2

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

 L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.

 

Date de modification :