Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (L.C. 2014, ch. 26)
Texte complet :
Sanctionnée le 2014-11-06
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
L.C. 2014, ch. 26
Sanctionnée 2014-11-06
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Préambule
Attendu :
que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;
que les peuples autochtones du Canada s’adonnent traditionnellement à la chasse, au piégeage et à la pêche;
que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d’un océan aux autres;
que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;
que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution remarquable à l’économie canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Note marginale :Titre abrégé
1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE
Note marginale :Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Note marginale :Statut
3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
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