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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) (L.C. 2013, ch. 2)

Sanctionnée le 2013-03-27

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

L.C. 2013, ch. 2

Sanctionnée 2013-03-27

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

SOMMAIRE

Le texte vise à modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Note marginale :2000, ch. 32

 Le titre de la sous-partie (1) de la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :

(1) Parc national des Mille-Îles du Canada
 

Date de modification :