Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act (R.S.C., 1985, c. 4 (2nd Supp.))
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SCHEDULE(Sections 62 and 63)Licences
Canadian Passport Order
Passport
Passeport
Aeronautics Act
Air traffic controller
Contrôleur de la circulation aérienne
Aircraft maintenance engineer
Technicien d’entretien d’aéronefs
Airline transport pilot — aeroplane
Pilote de ligne — avion
Airline transport pilot — helicopter
Pilote de ligne — hélicoptère
Balloon pilot
Pilote de ballon
Commercial pilot — aeroplane
Pilote professionnel — avion
Commercial pilot — helicopter
Pilote professionnel — hélicoptère
Flight engineer
Mécanicien navigant
Foreign licence validation
Validation de licence étrangère
Glider pilot
Pilote de planeur
Medical certificate
Certificat médical
Pilot — gyroplane
Pilote — autogire
Pilot — recreational — aeroplane
Pilote de loisir — avion
Pilot — recreational — helicopter
Pilote de loisir — hélicoptère
Pilot — ultra-light aeroplane
Pilote — avion ultra-léger
Private pilot — aeroplane
Pilote privé — avion
Private pilot — helicopter
Pilote privé — hélicoptère
Canada Shipping Act or Canada Shipping Act, 2001
Able seafarer
Navigant qualifié
Able seaman
Matelot qualifié
Air cushion vehicle (ACV) engineer, class I
Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I
Air cushion vehicle (ACV) engineer, class II
Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II
Air cushion vehicle (ACV) type rating
Qualification de type d’aéroglisseur
Ballast control operator
Opérateur des commandes de ballasts
Barge supervisor, MODU/inland
Surveillant de chaland, UMFM/eaux internes
Barge supervisor, MODU/self-elevating
Surveillant de chaland, UMFM/auto-élévatrice
Barge supervisor, MODU/surface
Surveillant de chaland, UMFM/surface
Barge supervisor, MOU/self-elevating
Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice
Barge supervisor, MOU/surface
Superviseur de barge, UML/surface
Bridge watch rating
Matelot de quart à la passerelle
Bridge watchman
Homme de quart à la passerelle
Certificate of service as master of a fishing vessel of less than 60 gross tonnage
Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60
Certificate of service as master of a fishing vessel of not more than 100 tons, gross tonnage
Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute
Certificate of service as master of a ship of not more than 1 600 tons, gross tonnage
Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute
Certificate of service as master of a steamship of not more than 350 tons, gross tonnage
Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute
Chief engineer, motor ship
Officier mécanicien en chef, navire à moteur
Chief engineer, motor-driven fishing vessel
Officier mécanicien en chef, navire de pêche à moteur
Chief engineer, steamship
Officier mécanicien en chef, navire à vapeur
Chief mate
Premier officier de pont
Chief mate 150 gross tonnage, domestic
Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure
Chief mate 500 gross tonnage, domestic
Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure
Chief mate, limited
Premier officier de pont, avec restrictions
Chief mate, near coastal
Premier officier de pont, à proximité du littoral
Compass adjuster
Expert en compensation de compas
Electrician
Électricien
Engine-room assistant
Adjoint de la salle des machines
Engine-room rating
Matelot de la salle des machines
First mate, inland waters
Premier lieutenant, eaux intérieures
First mate, intermediate run ferry
Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire
First mate, intermediate voyage
Premier officier de pont, voyage intermédiaire
First mate, limited
Premier officier de pont, avec restrictions
First mate, local voyage
Premier officier de pont, voyage local
First mate, long run ferry
Premier lieutenant de transbordeur à trajet long
First mate, short run ferry
Premier lieutenant de transbordeur à trajet court
First-class engineer, motor ship
Officier mécanicien de première classe, navire à moteur
First-class engineer, steamship
Officier mécanicien de première classe, navire à vapeur
Fishing master
Capitaine de bateau de pêche
Fishing master, first-class
Capitaine de bâtiment de pêche, première classe
Fishing master, first-class
Capitaine de bateau de pêche, première classe
Fishing master, fourth-class
Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe
Fishing master, fourth-class
Capitaine de bateau de pêche, quatrième classe
Fishing master, restricted
Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions
Fishing master, second-class
Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe
Fishing master, second-class
Capitaine de bateau de pêche, deuxième classe
Fishing master, third-class
Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe
Fishing master, third-class
Capitaine de bateau de pêche, troisième classe
Fishing mate
Lieutenant de bateau de pêche
Fourth-class engineer, motor ship
Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur
Fourth-class engineer, steamship
Officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur
High-speed craft (HSC) type rating
Qualification de type d’engin à grande vitesse
Liquefied gas tanker familiarization
Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié
Maintenance supervisor, MODU/self-elevating
Surveillant de la maintenance, UMFM/auto-élévatrice
Maintenance supervisor, MODU/surface
Surveillant de la maintenance, UMFM/surface
Maintenance supervisor, MOU/self-elevating
Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice
Maintenance supervisor, MOU/surface
Chef de l’entretien, UML/surface
Master 150 gross tonnage, domestic
Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure
Master 500 gross tonnage, domestic
Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure
Master 500 gross tonnage, near coastal
Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
Master 3 000 gross tonnage, domestic
Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
Master 3 000 gross tonnage, domestic limited to a near coastal voyage, class 2 if the voyage is a “minor waters voyage” as defined in the Canada Shipping Act, in the version that was in force immediately before the coming into force of the Canada Shipping Act, 2001
Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s’il sagit de voyages en « eaux secondaires » au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Master 3 000 gross tonnage, near coastal
Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
Master mariner
Capitaine au long cours
Master, inland waters
Capitaine, eaux intérieures
Master, intermediate run ferry
Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire
Master, intermediate voyage
Capitaine, voyage intermédiaire
Master, limited
Capitaine, avec restrictions
Master, local voyage
Capitaine, voyage local
Master, long run ferry
Capitaine de transbordeur à trajet long
Master, near coastal
Capitaine, à proximité du littoral
Master, ship of not more than 350 gross tonnage or tug, home trade or inland waters
Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage ou eaux intérieures
Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage
Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage
Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, inland waters voyage
Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures
Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, local voyage
Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local
Master, short run ferry
Capitaine de transbordeur à trajet court
MODU
UMFM
Offshore installation manager, MODU/inland
Directeur d’installation extracôtière, UMFM/eaux internes
Offshore installation manager, MODU/self-elevating
Directeur d’installation extracôtière, UMFM/auto-élévatrice
Offshore installation manager, MODU/surface
Directeur d’installation extracôtière, UMFM/surface
Offshore installation manager, MOU/self-elevating
Chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice
Offshore installation manager, MOU/surface
Chef de l’installation au large, UML/surface
Oil and chemical tanker familiarization
Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques
Passenger safety management
Gestion de la sécurité des passagers
Proficiency in chemical tankers
Compétence en transporteurs de produits chimiques
Proficiency in compass deviation
Compétence en dérive du compas
Proficiency in fast rescue boats
Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
Proficiency in liquefied gas tankers
Compétence en transporteurs de gaz liquéfié
Proficiency in oil tankers
Compétence en pétroliers
Proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats
Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides
Restricted engineer, motor ship
Officier mécanicien, avec restrictions, navire à moteur
Restricted proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats
Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions
Restricted watchkeeping mate, ship
Officier de pont de quart de navire, avec restrictions
Ro-ro passenger, level 1
Navire roulier à passagers, niveau 1
Ro-ro passenger, level 2
Navire roulier à passagers, niveau 2
Second engineer, motor ship
Officier mécanicien en second, navire à moteur
Second engineer, steamship
Officier mécanicien en second, navire à vapeur
Second mate, inland waters
Deuxième lieutenant, eaux intérieures
Second-class engineer, motor ship
Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur
Second-class engineer, steamship
Officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur
Ship’s cook
Cuisinier de navire
Small vessel machinery operator
Opérateur des machines de petits bâtiments
Specialized passenger safety management (ro-ro vessels)
Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)
Supervisor of a chemical transfer operation
Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques
Supervisor of a liquefied gas transfer operation
Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié
Supervisor of an oil transfer operation
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole
Supervisor of an oil transfer operation in Arctic waters (north of 60° N)
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)
Third-class engineer, motor ship
Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur
Third-class engineer, steamship
Officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur
Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel
Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur
Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel
Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur
Watchkeeping mate
Officier de pont de quart
Watchkeeping mate fishing
Lieutenant de quart de navire de pêche
Watchkeeping mate, MODU/inland
Officier de pont de quart, UMFM/eaux internes
Watchkeeping mate, MODU/self-elevating
Officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice
Watchkeeping mate, MODU/surface
Officier de pont de quart, UMFM/surface
Watchkeeping mate, near coastal
Officier de pont de quart, à proximité du littoral
Watchkeeping mate, ship
Officier de pont de quart de navire
- 1997, c. 1, s. 23
- SOR/98-511
- SOR/2011-37
- Date modified: