ANNEXE I

Nouvelle-Écosse

Réserve nationale de faune de Wallace Bay

Les parcelles de terrain situées dans le comté de Cumberland et délimitées par une ligne épaisse sur le plan 66185 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; lesdites parcelles comprenant environ 583 hectares (1 440 acres).

Nouveau-Brunswick

Réserve nationale de faune de Shepody

Dans le comté d’Albert,

Dans la paroisse de Harvey :

  • (1) Partie marais de Germantown

    Les parcelles de terrain délimitées par une ligne épaisse sur le plan 66082 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

    ces parcelles représentant au total environ 696 hectares (1 720 acres).

  • (2) Partie Mary’s Point

    Les parcelles de terrain décrites ci-après :

    Premièrement, les deux parcelles décrites dans un acte de transfert entre George F., Hazel C. et Hugh M. Teed, Muriel E. Young, Mary G. Gillis, Eric L. Teed et Gloria J. Trivett et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau d’enregistrement du comté d’Albert sous le numéro 79555, et également décrites dans un acte de transfert entre Muriel V., George F. et Eric L. Teed et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 79556;

    Deuxièmement, la parcelle décrite dans un acte de transfert entre John D. et Ella Mae Northrup et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 82715;

    Troisièmement, la parcelle décrite dans un acte de transfert entre Matilda Barbour et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 86696;

    Quatrièmement, la parcelle désignée comme « Parcel I » dans un acte de transfert entre Ronald A. et Eunice E. Church et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84456;

    Cinquièmement, les deux parcelles décrites dans un acte de transfert entre Osborne Long et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84711;

    Sixièmement, la parcelle décrite dans un acte de transfert entre Murray R. et A. Audrey Long et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84461;

    Septièmement, la parcelle désignée comme « lot 22 » dans un acte de transfert entre Kenneth Tower et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84457;

    Huitièmement, la parcelle désignée comme « lot 23 » dans un acte de transfert entre George Bishop et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84460;

    Neuvièmement, la parcelle désignée comme « lot 24 » dans un acte de transfert entre Marion Jones et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84712;

    ces parcelles représentant au total environ 108,5 hectares (268 acres).

  • (3) Partie New Horton

    Les parcelles de terrain décrites ci-après :

    Premièrement, les deux parcelles désignées comme « Parcel A » et « Parcel B » dans un acte de transfert entre l’Office d’aménagement des exploitations agricoles et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau d’enregistrement du comté d’Albert sous le numéro 72271;

    Deuxièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 3 » dans un acte de transfert entre Percy Lane Waddy et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84831;

    Troisièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 1 » dans un acte de transfert entre I. Merrill, Adelia et Percy Wilbur et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 88822;

    Quatrièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 4 » dans un acte de transfert entre I. Merrill, Adelia et Percy Wilbur et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85506;

    Cinquièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 5 » dans un acte de transfert entre Leonard Cannon et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85388;

    Sixièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 1 » dans un acte de transfert entre Calvin A. et Gladys C. Barbour et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85114;

    ces parcelles représentant au total environ 184,6 hectares (456,1 acres).

Réserve nationale de faune de Cap-Jourimain

Dans le comté de Westmorland, paroisse de Botsford :

Les parcelles de terrain plus particulièrement décrites comme suit :

Les parcelles visées par le plan 66182 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et renfermant dans l’ensemble environ 554 hectares;

La parcelle 96-1 — arpentée par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquée sur le plan intitulé « Survey Plan of Lands of Her Majesty in Right of Canada located on the north side of Highway 955 », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-3838 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; cette parcelle renferme environ 11,814 hectares;

Le lot 96-1 — arpenté par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiqué sur le plan intitulé « Survey Plan of Strait Crossing Development Inc. located on the north side of Highway 955 and on the east side of Trenholm Road No. 1 », dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; ce lot renferme environ 64 hectares.

À L’EXCEPTION des parcelles de terrain plus particulièrement décrites sous Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement comme suit :

Premièrement :

Les directions, les distances et les coordonnées suivantes se rapportent à la projection stéréographique double du Nouveau-Brunswick.

La parcelle commençant au point qui est un repère d’arpentage sis sur la limite est et la limite nord de la parcelle 92-2, tel qu’indiqué sur le plan S-2971 du ministère des Approvisionnements et Services et des Travaux publics, établi le 19 octobre 1992 et modifié le 30 juillet 1993, signé par D.E. Black, a.g.n.b.; ce point porte le numéro 9040 sur ce plan et a une abscisse de 505 184,913 mètres et une ordonnée de 762 940,682 mètres;

De là, suivant la limite est de cette parcelle, dans une direction de 289°32′37″, sur une distance de 127,091 mètres jusqu’au repère no 9022;

De là, suivant la limite sud de cette parcelle sur le même plan, dans une direction de 19°04′24″, sur une distance de 277,132 mètres jusqu’au repère no 9044 au début d’une courbe tournant vers la droite et ayant un rayon de 1 722,807 mètres;

De là, suivant la même courbe sur un arc de 77,993 mètres jusqu’à un point;

De là, dans une direction de 179°41′12″, sur une distance de 377,546 mètres jusqu’au point de départ;

Cette parcelle renferme environ 2,28 hectares.

Deuxièmement :

Les parcelles 98-1, 98-3 et 98-4 — arpentées par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquées sur le plan intitulé « Plan of Survey of Parcels 98-1, 98-3 and 98-4 being Lands of Her Majesty in Right of Canada », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-4047 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro 81719; ces parcelles renferment dans l’ensemble environ 4,901 hectares;

Troisièmement :

Les parcelles 98-2 et 98-5 — arpentées par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquées sur le plan intitulé « Plan of Survey of Parcels 98-1, 98-2, 98-3, 96-2-A, and 98-5 and associated easements Parcels 98-1-E, 96-2-E, and 92-3-E, being Lands of Her Majesty in Right of Canada », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-4094 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; ces parcelles renferment dans l’ensemble environ 1,625 hectares.

Le reste renferme environ 621 hectares.

Québec

Réserve nationale de faune de la Baie de l’Isle-Verte

Tous les lots, parties de lots et lots riverains situés dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte, comté de Témiscouata, décrits ci-après :

Premièrement, les lots 12, 29, 113, 267 et 295; les parties de lots 7, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 22, 24, 28, 31, 33, 35 à 40 inclusivement, 44, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 71, 72, 74, 77, 79, 81, 83, 84, 99 à 103 inclusivement, 105, 106, 109, 114 à 118 inclusivement, 123, 125, 129, 151, 156, 167, 183, 184, 185, 191, 197 à 200 inclusivement, 241, 242, 245, 249, 252, 259, 261, 272 à 279 inclusivement, 281, 282, 292, 293, 294, 296 à 299 inclusivement et 301; les lots et parties de lots susmentionnés figurent sur le plan 66283 des Archives d’arpentage des terres du Canada;

Deuxièmement, les parties de lots riverains non désignés et les parties du lot 756 décrites dans les actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Témiscouata sous les numéros 198776, 198777, 217165 et 218186;

lesdits lots, parties de lots et lots riverains décrits aux paragraphes précédents « premièrement » et « deuxièmement » comprenant environ 232 hectares (573 acres).

Alberta

Réserve nationale de faune de Meanook

Toutes les parcelles de terrain situées dans le township 65, rang 23, situé à l’ouest du quatrième méridien, le quart sud-ouest de la section 12, le quart nord-est de la section 12, le quart nord-ouest de la section 12, les 150,88 mètres situés le plus au sud du quart sud-est de la section 13, les 150,88 mètres situés le plus au sud du quart sud-ouest de la section 13.

À L’EXCEPTION de la partie décrite ci-après : COMMENÇANT à un point sur la limite est du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à 96,01 mètres au sud, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’ouest, le long d’une ligne parallèle à la limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’est, le long d’une ligne parallèle à ladite limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur environ 213,36 mètres, jusqu’au point de départ. La superficie de ladite partie est de 4,55 hectares.

ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.

La superficie dudit droit de passage est de 0,1170 hectare.

Le reste comprend le fond des lacs et le lit des cours d’eau qui s’y trouvent et comprend environ 213,88 hectares (528,51 acres).

  • TR/96-38, art. 1;
  • TR/98-103, ann., pt. 2, art. 1;
  • TR/99-51, art. 1.