Règlement sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 56 du 2009-07-30 au 2024-06-11 :
56 Les présomptions prévues à l’article 50 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’indemnité de décès.
- DORS/2009-225, art. 13(A)
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