Règlement sur la sécurité nucléaire

13 (1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’un ouvrage ou d’une barrière qui est conçu et construit de façon à empêcher, seul ou avec d’autres ouvrages ou barrières, l’accomplissement des actes suivants avant qu’une force d’intervention puisse assurer une défense efficace :

• a) l’accès non autorisé à une matière nucléaire de catégorie I à l’aide d’outils portatifs, d’armes à feu ou d’explosifs;

• b) l’enlèvement de la matière nucléaire de la zone intérieure.

(2) L’ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure est situé à une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière entourant la zone protégée.

(3) Chaque grille, porte, fenêtre ou autre entrée ou sortie pratiquée dans l’ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure demeure fermée et verrouillée à l’aide d’un dispositif qui, de l’extérieur de l’ouvrage ou de la barrière, peut être déverrouillé seulement par deux personnes agissant en même temps.