Règlement sur la radioprotection

4 Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection et, dans le cadre de ce programme :

• a) maintient le degré d’exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, par :

  • (i) la maîtrise des méthodes de travail par la direction,

  • (ii) les qualifications et la formation du personnel,

  • (iii) le contrôle de l’exposition du personnel et du public au rayonnement,

  • (iv) la préparation aux situations inhabituelles;

• b) détermine la quantité et la concentration des substances nucléaires rejetées par suite de l’exercice de l’activité autorisée :

  • (i) par mesure directe résultant du contrôle,

  • (ii) par évaluation, lorsque le temps et les ressources exigés pour une mesure directe sont trop importants par rapport à son utilité.