Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés (TR/99-130)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [155 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :