Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

65 Le pont-bascule pour véhicules sans opérateur ne peut être utilisé que s’il fait partie d’une installation comportant les éléments suivants :

• a) un dispositif automatique qui indique au conducteur du véhicule que le dispositif indicateur du pont-bascule est à zéro et qu’il peut faire avancer son véhicule sur le tablier de pesage;

• b) une imprimante de tickets qui délivre automatiquement, pour chaque pesage, un ticket comportant les renseignements exigés aux termes de l’article 66;

• c) un dispositif automatique qui empêche l’indication du poids et la délivrance d’un ticket, sauf si :

  • (i) le pont-bascule est à zéro avant le pesage d’un véhicule,

  • (ii) la charge appliquée repose entièrement sur le tablier de pesage.