Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (TR/94-18)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques [96 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-01-16 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :