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Décret désignant le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest (TR/88-116)

Règlement à jour 2020-10-05

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :