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/2023-18 - Table des matières
TR
/2023-18
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche entrera en vigueur le 1
er
juillet 2023 (TR/2023-18)
Texte complet des versions antérieures
Du 2023-06-05 au 2024-10-30
Date de modification :
2024-11-13
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