Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain (TR/2023-15)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-05-09 Versions antérieures
Loi habilitante : AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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