Proclamation donnant avis que l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1er août 2022 (TR/2022-34)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1er août 2022 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1er août 2022 [48 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation donnant avis que l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1er août 2022 [191 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :