Version du document du 2023-07-26 au 2024-05-28 :
Décret chargeant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi
TR/2021-95
[Abrogé, TR/2023-41] - 2023-07-26
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2021-11-10
Décret chargeant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi
C.P. 2021-950 2021-10-26
[Abrogé, TR/2023-41]
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