Version du document du 2021-10-26 au 2024-06-11 :
Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi
TR/2020-23
[Abrogé, TR/2021-95] - 2021-10-26
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2020-04-01
Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi
C.P. 2020-117 2020-03-06
[Abrogé, TR/2021-95]
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