Proclamation donnant avis que le Protocole de l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne entrera en vigueur le 1er octobre 2017 (TR/2017-50)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-09-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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