Version du document du 2017-01-10 au 2024-06-19 :
Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
TR/2016-43
[Abrogé, TR/2017-4] - 2017-01-10
LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Enregistrement 2016-07-13
Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
C.P. 2016-1 2016-01-13
[Abrogé, TR/2017-4]
[Abrogé, TR/2017-4]
- Date de modification :