Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret transférant à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale connus, au sein du ministère de la Santé, sous les noms de Direction des affaires internationales et Unité des mesures et interventions d’urgence (TR/2012-50)

Texte complet des versions antérieures

Date de modification :