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/2008-53 - Table des matières
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/2008-53
Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à PPP Canada Inc. (TR/2008-53)
Texte complet des versions antérieures
Du 2016-07-08 au 2024-10-30
Du 2008-05-08 au 2016-07-07
Date de modification :
2024-11-13
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