Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Projet de recherche sur les politiques (TR/2006-74)

Règlement à jour 2021-01-10

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :