Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1er novembre 2006 (TR/2006-123)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1er novembre 2006 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1er novembre 2006 [51 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1er novembre 2006 [294 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2006-10-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :