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Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001 (TR/2001-72)

Règlement à jour 2024-08-18

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :