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Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de Réseau du leadership (TR/2001-51)

Règlement à jour 2024-10-14

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :