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Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Version de l'article 8.1 du 2006-03-22 au 2013-12-05 :


 L’agent d’exécution peut, pour contrôler et assurer l’observation du présent règlement :

  • a) poser toute question pertinente et demander toute forme d’aide raisonnable au propriétaire ou au capitaine d’une embarcation de plaisance ou à toute personne qui en est responsable ou qui semble l’être;

  • b) exiger du propriétaire ou du capitaine d’une embarcation de plaisance ou de toute personne qui en est responsable ou qui semble l’être de produire sur demande :

    • (i) des pièces d’identité,

    • (ii) tout autre document exigé par le présent règlement;

  • c) monter à bord d’une embarcation de plaisance.

  • DORS/2002-18, art. 5

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