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Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Version de l'article 8 du 2013-12-06 au 2024-06-11 :


 L’agence de location ou son représentant inclut, dans la liste de vérification de sécurité pour bateau de location — embarcation de plaisance, une déclaration portant qu’ils ont donné aux personnes qui conduiront l’embarcation des renseignements sur :

  • a) le fonctionnement de l’embarcation;

  • b) les principales règles de sécurité nautique;

  • c) les caractéristiques géographiques et les dangers que présente le secteur où l’embarcation sera utilisée.

  • DORS/2013-234, art. 6

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