Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2013-03-20 :
32 (1) La compagnie doit établir, réviser régulièrement et mettre à jour au besoin un manuel des mesures d’urgence.
(2) La compagnie doit soumettre à l’Office le manuel des mesures d’urgence, ainsi que ses versions révisées.
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