Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Version de l'article 2.1 du 2020-03-16 au 2024-10-30 :
2.1 Le présent règlement ne s’applique pas aux usines de traitement d’hydrocarbures visées par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement.
- DORS/2003-39, art. 56
- DORS/2020-50, art. 16
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