Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

assemblage

assemblage Assemblage de la conduite et d’éléments effectué après leur fabrication. (joining)

blessure grave

blessure grave S’entend notamment d’une blessure entraînant :

• a) la fracture d’un os important;

• b) l’amputation d’une partie du corps;

• c) la perte de la vue d’un oeil ou des deux yeux;

• d) une hémorragie interne;

• e) des brûlures au troisième degré;

• f) une perte de conscience;

• g) la perte d’une partie du corps ou de sa fonction. (serious injury)

BPV

BPV Basse pression de vapeur au sens de la norme CSA Z662. (LVP)

cessation d’exploitation

cessation d’exploitation Arrêt définitif de l’exploitation qui met fin au service. (abandon)

classe d’emplacement

classe d’emplacement Classe d’emplacement au sens de la norme CSA Z662 et déterminée conformément à cette norme. (class location)

CSA

CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)

désactivation

désactivation Mise hors service temporaire. (deactivate)

désaffectation

désaffectation Arrêt définitif de l’exploitation qui ne met pas fin au service. (decommission)

dirigeant responsable

dirigeant responsable La personne nommée à titre de dirigeant responsable en vertu du paragraphe 6.2(1). (accountable officer)

élément

élément Élément au sens de la norme CSA Z662. (component)

environnement

environnement Les éléments de la terre, notamment :

• a) le sol, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère;

• b) toutes les matières organiques et inorganiques et tous les êtres vivants;

• c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments mentionnés aux alinéas a) et b). (environment)

exploitation

exploitation S’entend notamment de la réparation, de l’entretien, de la désactivation, de la réactivation et de la désaffectation. (operate)

exploiter

exploiter [Abrogée, DORS/2008-269, art. 1]

HPV

HPV Haute pression de vapeur au sens de la norme CSA Z662. (HVP)

incident

incident Événement qui entraîne :

• a) le décès d’une personne ou une blessure grave;

• b) un effet négatif important sur l’environnement;

• c) un incendie ou une explosion non intentionnels;

• d) un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³;

• e) un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à HPV non intentionnel ou non contrôlé;

• f) l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par l’Office. (incident)

inspecteur

inspecteur Inspecteur nommé par l’Office aux termes de l’article 49 de la Loi. (inspection officer)

installation de stockage

installation de stockage Installation construite pour stocker du pétrole, y compris le terrain et les ouvrages connexes. (storage facility)

Loi

Loi La Loi sur l’Office national de l’énergie. (Act)

mettre hors service

mettre hors service [Abrogée, DORS/2008-269, art. 1]

modification du service

modification du service Modification du type de fluide transporté dans le pipeline, qui nécessite des modifications aux exigences de conception conformément à la norme CSA Z662. (change of service)

norme CSA W178.2

norme CSA W178.2[Abrogée, DORS/2007-50, art. 1]

norme CSA Z246.1

norme CSA Z246.1 La norme Z246.1 de la CSA intitulée Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, avec ses modifications successives. (CSA Z246.1)

norme CSA Z276

norme CSA Z276 La norme Z276 de la CSA intitulée Gaz naturel liquéfié (GNL) - Production, stockage et manutention, avec ses modifications successives. (CSA Z276)

norme CSA Z341

norme CSA Z341 La norme Z341 de la CSA intitulée Stockage des hydrocarbures dans les formations souterraines, avec ses modifications successives. (CSA Z341)

norme CSA Z662

norme CSA Z662 La norme Z662 de la CSA intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, avec ses modifications successives. (CSA Z662)

pipeline terrestre

pipeline terrestre ou pipeline Pipeline qui est destiné au transport des hydrocarbures et qui n’est pas situé dans une zone au large des côtes. (onshore pipeline or pipeline)

pression maximale de service

pression maximale de service Pression maximale de service au sens de la norme CSA Z662. (maximum operating pressure)

rejet

rejet S’entend de toute forme de déversement ou d’émission, notamment par écoulement, jet ou vaporisation. (release)

station

station Toute installation utilisée pour l’exploitation d’un pipeline, y compris les installations de pompage, de compression, de réduction de la pression, de stockage d’hydrocarbures, de comptage, de réception ou de livraison, ainsi que le terrain et les ouvrages connexes. (station)

substance toxique

substance toxique Toute substance qui entre en contact avec l’environnement dans une quantité ou une concentration qui peut :

• a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet négatif sur l’environnement;

• b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie humaine;

• c) constituer un danger pour la vie ou la santé humaine. (toxic substance)

système de gestion

système de gestion Le système visé aux articles 6.1 à 6.6. (management system)