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Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Version de l'article 2 du 2019-07-01 au 2024-11-11 :


 Pour l’application du paragraphe 177(1) de la Loi, les dispositions, les obligations et les conditions mentionnées à la colonne 1 de l’annexe sont des textes désignés.

  • DORS/2014-71, art. 2
  • DORS/2019-176, art. 21

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