Règlement sur le soufre dans l’essence

12 Pour chaque lot à l’égard duquel il a exercé un choix en vertu de l’article 9, le fournisseur principal doit consigner les renseignements ci-après et les conserver au Canada pendant les cinq ans suivant la date de leur consignation au registre :

• a) un numéro d’identification unique permettant de relier le lot à tout échantillon prélevé;

• b) la ou les dates où il a expédié ou importé le lot;

• c) la concentration du soufre ainsi que le volume et la qualité du lot.