Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH)

5 L’article 1 ne s’applique qu’aux montants à inclure dans le calcul du revenu d’un particulier pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 1993 à 1996. Toutefois, en ce qui concerne l’année d’imposition 1996, la mention du sous-alinéa 173(1)b)(iii) à cet article vaut mention de la division 173(1)d)(ii)(A).