Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
Version de l'article 4 du 2007-05-31 au 2024-11-26 :
4 Il est interdit dans le chenal :
a) de nager ou de se baigner;
b) de se comporter de manière à troubler indûment l’utilisation du chenal par les autres usagers;
c) de se comporter de façon à compromettre la sécurité publique;
d) sauf en cas d’urgence, d’immobiliser un bateau à l’extérieur de l’aire d’attente;
e) sauf en cas d’urgence, d’ancrer un bateau;
f) de jeter des déchets ou de vidanger;
g) de jeter du carburant ou de l’huile à moteur;
h) de vendre du carburant ou de l’huile à moteur ou d’en approvisionner un bateau à moteur ou un bateau-mouche;
i) sauf en cas d’urgence, d’alimenter un bateau à moteur ou un bateau-mouche en carburant ou d’ajouter de l’huile à moteur à son moteur.
- DORS/2007-113, art. 3
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