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Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Version de l'article 4 du 2007-05-31 au 2024-06-19 :


 Il est interdit dans le chenal :

  • a) de nager ou de se baigner;

  • b) de se comporter de manière à troubler indûment l’utilisation du chenal par les autres usagers;

  • c) de se comporter de façon à compromettre la sécurité publique;

  • d) sauf en cas d’urgence, d’immobiliser un bateau à l’extérieur de l’aire d’attente;

  • e) sauf en cas d’urgence, d’ancrer un bateau;

  • f) de jeter des déchets ou de vidanger;

  • g) de jeter du carburant ou de l’huile à moteur;

  • h) de vendre du carburant ou de l’huile à moteur ou d’en approvisionner un bateau à moteur ou un bateau-mouche;

  • i) sauf en cas d’urgence, d’alimenter un bateau à moteur ou un bateau-mouche en carburant ou d’ajouter de l’huile à moteur à son moteur.

  • DORS/2007-113, art. 3

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