Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

12 Le préposé du poste de contrôle refuse l’entrée d’une embarcation autorisée dans le chenal dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• a) il a des motifs raisonnables de croire que les facultés de la personne qui conduit l’embarcation autorisée sont affaiblies par l’alcool ou la drogue;

• b) la personne qui conduit l’embarcation autorisée se comporte de façon à compromettre la sécurité publique;

• c) le chenal est obstrué par un bateau en panne;

• d) une situation d’urgence existe dans le chenal ou sur le lac de la Carrière.