Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462)
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- Du 2020-05-01 au 2024-10-30
- Du 2018-11-23 au 2020-04-30
- Du 2015-07-31 au 2018-11-22
- Du 2006-03-22 au 2015-07-30
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