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Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2010-02-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • (2) Il ne s’applique pas à la ville de Banff.

  • DORS/2002-370, art. 3

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