Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

6 Sauf autorisation expresse énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire d’un permis ne peut :

• a) exécuter un projet d’utilisation des terres dans un rayon de 30 m d’une borne connue ou d’un site archéologique ou historique ou d’un lieu de sépulture présumés ou connus;

• b) effectuer des travaux d’excavation dans un rayon de 100 m d’un cours d’eau, en deçà de la laisse des hautes eaux habituelle;

• c) déposer des déblais sur le lit d’un cours d’eau;

• d) déposer du combustible ou des fournitures dans une cache située à 100 m ou moins d’un cours d’eau, en deçà de la laisse des hautes eaux habituelle.